La dernière mise à jour de ce dossier, en janvier 2023, a été réalisée en partenariat avec le cabinet d’avocats au Canada Nadia Barrou, qui accompagne chaque année plusieurs centaines de nouveaux arrivants au Canada (permis d’études, permis de travail, résidence permanente…).
Grâce à notre partenariat avec le cabinet Nadia Barrou, vous bénéficiez de réductions sur leurs consultations et services d’accompagnement.
Vous êtes actuellement au Canada, et la limite de validité de votre permis de travail ou d’études arrive à grands pas. Vous avez déjà engagé une demande de résidence permanente pour pouvoir vous installer au Canada de manière permanente : vous souhaitez rester, mais ne savez pas trop quelles sont vos options. Ce dossier est fait pour vous aider à y voir plus clair !
Pas de statut conservé (implicite) en attendant la Résidence permanente
Il n’existe pas de « statut conservé » vous permettant de rester au Canada pendant que vous attendez votre résidence permanente. Quel que soit le programme de résidence permanente (RP) par lequel vous passez, si vous souhaitez rester au Canada après la fin de validité de votre permis de travail ou d’études actuel, il va falloir présenter une demande de permis de travail, de permis d’études ou de fiche visiteur.
Attention, si vous êtes au Québec et que vous avez obtenu un CSQ (dans le PEQ ou dans le PRTQ), le fait de demander un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études peut entraîner une annulation de votre CSQ sauf sous certaines conditions :
- Si vous avez un permis de travail post-diplôme (PTPD), que vous travaillez à temps plein et que vous demandez un CAQ pour des études à temps partiel. Il faut joindre une lettre explicative à l’appui de la demande de CAQ à l’effet que votre priorité est le CSQ, que vous allez continuer à travailler à temps plein et que les études auront lieu à temps partiel et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ.
- Si vous travaillez à temps plein, que vous continuerez à travailler à temps plein et que le programme d’études sera certainement compété avant l’obtention de la résidence permanente, que les études envisagées sont un atout pour l’emploi que vous exercez déjà et que s’il faut choisir entre le CSQ et le CAQ, vous choisissez le CSQ. Vous expliquez le tout dans une lettre à l’appui de la demande de CAQ.
Ce sera à la discrétion de l’agent, car votre profil présenté lors de votre demande de résidence permanente doit démontrer que vous êtes apte à immigrer au Canada pour y travailler, sans avoir besoin de reprendre des études au préalable.
Des permis de travail existent spécifiquement pour ceux qui attendent la Résidence permanente au Canada
Selon votre situation, et le programme de résidence permanente par lequel vous passez, vous pourriez potentiellement obtenir un permis de travail fermé (relié à un employeur), ou un permis de travail ouvert (non relié à un employeur).
Dans ce dossier, nous allons vous proposer les différentes options que vous pouvez envisager pour rester légalement sur le territoire canadien pendant que votre demande de résidence permanente est en cours de traitement.
- Il existe des permis de travail spécialement dédiés aux personnes qui se trouvent actuellement au Canada et qui souhaiteraient prolonger leur permis de travail dans l’attente d’obtenir leur résidence permanente.
– Au Québec, jusqu’au 31 août 2021, il n’était pas possible d’obtenir un permis de travail ouvert pour le demandeur principal. Seul un permis de travail fermé (donc lié à un employeur spécifique) pouvait être demandé sous conditions là aussi (chapitre 3 de ce dossier). Depuis le 31 août 2021, les candidats du Québec ont aussi accès au permis de travail ouvert sous conditions (chapitre 2 de ce dossier).
– Depuis 2014, le Canada a mis en place un projet pilote permettant aux personnes se trouvant déjà au Canada et engagées dans une demande de résidence permanente via le parrainage d’un(e) conjoint, de présenter une demande de permis de travail ouvert (chapitre 4 de ce dossier).
- Si vous n’êtes pas éligible à l’un de ces permis spécifiques destinés aux candidats à la résidence permanente, certains permis de travail pourraient tout de même vous permettre de rester potentiellement un peu plus longtemps au Canada comme travailleur temporaire en attendant la résidence permanente (chapitre 5 de ce dossier).
- Sinon, vous pourriez envisager d’y rester avec un statut de visiteur (= touriste) si le délai n’est plus trop long et si vous respectez les conditions pour une entrée comme visiteur. Toutefois, vous n’aurez pas le droit de travailler (chapitre 6 de ce dossier).
(358)Commentaires
Je suis actuellement en visa PVT Canada qui ce termine le 21 juillet 2020, ma demande de CSQ a été traité et j'ai reçu mon AR le 10 juin 2020.
J'ai la possibilité de faire un visa fermer avec mon employeur. Mais j'attends toujours un e-mail du gouvernement afin de faire le test des valeurs.
Vu la situation actuelle, Dois-je faire une demande prorogation (formulaire 5710,5707 ) ?
Merci
J'ai déplacé ton message ici.
Je te conseille dans un premier temps de lire cette conversation, beaucoup d'autres membres du forum se sont posés ces questions avant toi, tu devrais pouvoir y trouver quasi toutes les réponses à tes questions
N'hésite pas à revenir vers nous si jamais certaines d'entre elles restent encore en suspens : pas sûrs que l'on ait la réponse mais sait-on jamais !
Bon courage dans vos démarches
Pour commencer je m'excuse si certaines questions ont déjà été posée dernièrement. La situation devient critique, je panique et du coup je mélange un peu toutes les informations et j'ai besoin que l'on m'éclaire.
Voilà la situation :
Mon mari et moi avons tous les 2 un PVT. Celui de mon mari expire le 27 juin 2020 (d'où l'urgence) et le mien, le 26 juillet 2020 (nous ne sommes pas arrivés en même temps).
Nous avons fait la demande de CSQ grâce à mon mari qui travaillait depuis plus d'un an et nous l'avons reçu début juin (dossier envoyé en janvier 2020). Dans le même temps il a demandé à ses employeurs de faire les démarches pour qu'il puisse avoir un permis fermé avec eux. Malheureusement les démarches ne sont toujours pas finies. Il est toujours en attende des documents (offre d'emploi, promesse d'embauche, ...) pour pouvoir faire la demande de permis en ligne par la suite vu que les frontières sont toujours fermées.
1) Est-ce qu'il n'est pas trop tard pour nous ? Nous n'avons pas envie de rentrer en France
2) Est-ce que je dois faire ma demande de permis ouvert en même temps que le permis fermé de mon mari ou est-ce que je dois attendre d'avoir sa réponse avant de faire la mienne?
3) Quel est notre statut en attendant d'avoir le permis fermé pour mon mari et le permis ouvert pour moi?
4) Qu'en est-il de la RP ? Est-ce que l'on peut faire les démarches et envoyé tout de suite le dossier ou faut-il la aussi attendre d'avoir l'autre permis?
5) Et en ce qui concerne nos NAS ? Ils expirent en même temps que nos PVT, comment on fait pour continuer à travailler ?
Je stresse à l'idée de devoir écourter notre expérience au Canada, et surtout d'être un peu "clandestins" car sans permis valide. En plus nous avons un enfant de tout juste 2 ans et sans PVT pas d'assurance et sans permis de travail fermé pas de RAMQ. Je sais qu'on peut avoir une assurance privé tout de même, je m'étais renseignée sur l'assurance qc.croixbleue.ca
Merci d'avance à ceux qui me liront et surtout qui m'aideront.
Pour prolonger la question, après avoir reçu le permis de travail ouvert, puis-je quitter et revenir au Canada sans problèmes? ou est-ce que cela aura une influence sur ma demande de RP? car mon dossier de RP sera toujours en cours d'instruction.
La demande de RP en elle-même ne te confère aucun statut implicite ou légal au Canada. Seule une demande de permis de travail (ou d'études ou visiteur) implique le statut implicite.
Mais tu devras rester au Canada tout ce temps puisque si tu quittes, tu perds ton statut implicite.
Petit point éclaircissement sur un statut implicite, suite à un PVT.
J'ai pas mal écumé le forum et le web et ce n'est toujours pas clair.
- Je suis en PVT jusqu'à début septembre.
- Je suis au Quebec.
- Je vais envoyer, dans les prochains jours, mon dossier de RP avec demande de visa de travail ouvert (via le projet pilote de demande de RP par parrainage, ma conjointe est canadienne).
En attendant que je reçoive l'approbation pour le visa ouvert (4-5 mois min), il va se passer une période de 2-3 mois où je ne suis pas sûr de mon statut. Mon visa de travail se termine en septembre. Je devrais recevoir le visa de travail ouvert au min en novembre.
Que se passe t-il entre septembre et novembre?
Est-ce un statut implicite car j'ai lancé une demande de RP et visa de travail ouvert? puis-je travailler?
ou est-ce que je dois demander un visa de tourisme pour être légal et attendre mon nouveau visa de travail?
Merci pour vos éclaircissements!
Merci beaucoup pour ta réponse. Je ne me serai pas permis de poster sans lire le dossier dont tu m'as transmit le lien au préalable
En decembre j'etais sous un C14, suite à mes 2 ans de PVT
J'ai déplacé ton message ici.
Bon courage pour la suite !
-Depuis décembre 2019, mon visa de travail est expiré.
-Je possède le CSQ et j'ai envoyer mon dossier de résidence permanente fin novembre 2019.
-Je me trouve actuellement au Canada en qualité de visiteur.
-Ma conjointe est Canadienne, et nous remplissons les conditions de conjoint de fait.
Le fait que mon précédent permis de travail soit expiré ne me permet pas de postuler pour visa A75 me semble t-il.
Quelles seraient pour moi les possibilités afin d'obtenir un visa de travail en attendant ma RP ?
Merci à vous tous !
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