Les formalités administratives en rentrant

À votre retour, il est possible que vous ayez un certain nombre de démarches à effectuer auprès de l’administration pour retrouver vos droits après plusieurs mois (voire années) à l’étranger.

Pour les Français

La sécurité sociale

Selon votre situation avant votre départ et la durée de votre séjour à l’étranger, il est possible que vous ayez été radié temporairement de la caisse de sécurité sociale dont vous dépendiez. Prenez contact avec votre caisse (CPAM ou RSI) pour faire le point sur votre statut à votre retour.

Si vous avez été radié, il existe plusieurs façons de retrouver vos droits à la sécurité sociale française :

• • • Si vous disposez encore de droits au chômage (que vous avez suspendus avant votre départ ou à votre arrivée en Nouvelle-Zélande), votre réinscription à France Travail et le versement de vos allocations chômage vous donneront immédiatement droit à la sécurité sociale.
    • Si vous retrouvez un emploi, vous pourrez de nouveau bénéficier de la sécurité sociale dès votre première heure de travail.
    • Si vous avez souscrit à la Caisse des Français de l’Étranger pendant la durée de votre séjour, vous bénéficiez de 3 mois de prise en charge de la sécurité sociale à votre retour. À la suite de ces 3 mois, si vous n’avez toujours pas droit au régime général de la sécurité sociale, vous pourrez être couvert par la Protection Universelle Maladie (PUMa) en tant que résident en France.

Si vous ne vous trouvez dans aucune de ces situations, il est possible de bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMa) comme résident. Généralement, un délai de carence de 3 mois est nécessaire pour pouvoir en bénéficier. Si vous bénéficiez de certaines aides sociales, vous pouvez également être exempté de ce délai de carence (aides au logement, RSA…). Pour en savoir plus, nous vous recommandons de consulter notre dossier Le retour en France après un PVT.

Les allocations chômage

Deux situations vous permettent de bénéficier des allocations chômage :

• • • Si vous étiez inscrit à France Travail avant votre départ et si vous disposiez encore de droits au chômage que vous avez suspendus, vous pourriez bénéficier d’un reliquat de droits à votre retour. Cette réouverture de droits vous donne également droit à la sécurité sociale.
    • Si vous avez perdu votre emploi avant votre départ (licenciement, fin de contrat en CDD ou rupture conventionnelle de contrat), il y a deux cas de figure. Si votre dernière situation d’emploi en France remonte à moins de 12 mois et que vous n’avez pas ouvert vos droits avant votre départ en Nouvelle-Zélande, vous pourrez tout de même bénéficier des droits au chômage acquis (le cas échéant) avant votre départ. Si vous êtes parti depuis plus de 12 mois, vous ne pouvez pas bénéficier de ces droits au chômage.

Il est donc important de bien ouvrir vos droits (et de les suspendre) avant votre départ, pour ne pas les perdre après 12 mois.

L’allocation temporaire d’attente et le RSA

Si vous ne disposez d’aucun droit au chômage, vous pourriez toutefois bénéficier, sous condition de ressources, de l’allocation temporaire d’attente (ATA) destinée aux Français ayant travaillé au moins 6 mois à l’étranger au cours des 12 derniers mois, ou au Revenu de Solidarité Active (RSA). L’ATA doit être demandée à France Travail, et le RSA, à votre Caisse d’allocation familiale. Dans les deux cas, les aides versées demeurent très basses. Par exemple, environ 345 euros sont versés au titre de l’ATA. Nous vous conseillons donc de garder quelques économies pour votre retour en France.

Pour les Belges et les Canadiens

Nous avons abordé, dans la partie Avant le départ de ce guide, les démarches à faire avant de partir et une fois rentré, aussi bien pour les pvtistes belges (mutuelle, chômage, commune et impôts) que pour les pvtistes canadiens (régime de santé provincial ou territorial, assurance-emploi et impôts).