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English02. Les formalités administratives en rentrant
Le retour est d’autant plus difficile qu’il faut gérer toutes les formalités administratives ! Notre dossier Le retour en France après un PVT, , développant les points ci-dessous, pourra vous donner un coup de main pour y voir plus clair.
La Sécurité Sociale française et la Mutuelle belge
Nous vous avons présenté les démarches à faire auprès de la Sécurité Sociale française et de la Mutuelle belge dans la section Avant de s’envoler : encore quelques démarches de ce guide. Vous y trouverez également les différentes situations dans lesquelles vous pouvez vous trouver, à votre retour.
Le Pôle Emploi en France, le FOREM, ACTIRIS et le VDAB en Belgique
Nous vous avons également expliqué en détails les démarches à entreprendre avant de partir, dans la section section Avant de s’envoler : encore quelques démarches de ce guide, pour ne pas perdre vos droits à l’allocation chômage à votre retour en France ou en Belgique.
Le centre des impôts
En rentrant en France, vous devez informer le Service des Impôts des Particuliers de votre retour. Vous trouverez quelques précisions sur le site Impots.gouv.fr. . Vous trouverez également un dossier très intéressant sur le site de La Maison des Français à l’Étranger. Les Belges trouveront plus d’informations sur le site du ministère des Finances canadien.
La retraite
La retraite, ce n’est pas pour tout de suite, mais il est tout de même intéressant de vous pencher sur la question dès maintenant pour avoir à votre disposition tous les papiers nécessaires lorsqu’il sera temps de faire valoir votre droit à la retraite !
Pour justifier de ce droit, pensez à bien conserver les documents qui prouvent que vous avez travaillé et donc cotisé au Canada : vos fiches de paie, votre NAS/SIN et vos feuilles d’imposition. L’allocation retraite qui vous sera versée par la France/Belgique et par le Canada sera calculée au prorata des cotisations payées dans chacun des deux pays.
Notez par ailleurs que si vous décidez de vous installer définitivement au Canada, vous devrez conserver toutes les preuves de vos cotisations retraite en France/Belgique afin qu’elles soient prises en compte dans le calcul de votre date de retraite au Canada.
Pour plus d’informations, consultez notre dossier La retraite pour les Français et le site Securitesociale.be pour les Belges !
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189 Commentaires
Bonjour,
Je suis totalement perdu concernant la domiciliation. Je suis belge et actuellement domicilié à Bruxelles.
Ma commune me dit que je dois me faire radier si je pars plus de 3 mois. Certains disent que c’est avantageux de se faire radier (pour toucher le chômage en rentrant). D’autres disent que je dois être domicile quelque part, et que je ne peux pas le faire au Canada, qu’il est donc obligatoire de rester domicilié à Bruxelles.
Pourriez-vous m’éclairer s’il vous plait?
Bonjour, nous avons récemment mis à jour notre dossier sur la préparation au départ au Canada, que je t’invite à lire : https://pvtistes.net/dossiers/preparer-son-depart-au-canada/, au chapitre 11, on parle justement de la mutuelle, du chômage, etc. 🙂
Super intéressant !
Que des informations importantes !
Merci Grace à vous j’ai trouver des infos que je galérais à trouver !
Super, merci pour ton retour, ça fait plaisir ! 🙂
Bonjour, j’aimerais savoir s’il existe au Canada des cartes préparées équivalentes à ce qu’on a en France. J’ai gardé mon smartphone avec mon numéro français mais j’ai apporté un vieux téléphone pour être joignable sur un numéro canadien et pouvoir appeler si besoin, de manière secondaire à mon forfait français. Merci d’avance pour votre retour 🙂
Moi j’ai pris Lucky mobile, t’en trouve chez Dollarama 🙂
Merci Juliette pour ton retour ! Mais du coup, tu as acheté une carte sim là ? Et comment tu fais pour la créditer ? Désolée je ne comprends pas grand chose à ça haha.
Tu seras crédité tout les mois sur ta carte de crédit, quand tu achètera ta carte tu auras un numéro qu’il faudra que tu rentre sur le site internet, tu auras plusieurs choix de forfaits 🙂
Bonjour,
je pars dans 1 mois et demi au Canada avec mon PVT, et je me posais une question concernant mon statut fiscal français.
Dois-je signaler mon départ à l’étranger aux impôts et donc ne plus avoir mon domicile fiscal en france ?
Merci d’avance pour votre aide
Salut Florent,
Lis cette discussion : https://pvtistes.net/forum/live-discussions/133242-prevenir-impots-de-france.html
Merci !
Bonjour je voudrais savoir par rapport à la banque si cl un de vous etait deja passé par my french banque by laposte pour le Canada et si oui est ce que c etait suffisant pour un PVT ou si il fallaitbouvrir absolument un compte dans une banque canadienne?
Salut Maxence,
Tu dois ouvrir un compte en banque canadien si tu souhaites travailler et être payé au Canada. Les employeurs canadiens voudront certainement effectuer un virement vers un compte canadien et non une application mobile ou un compte français.
Bonjour,
Pour la recherche de logement vous parlez de trouver un agent immobilier à son compte, comment faire pour le trouver ? 🙂
Merci d’avance !
Coucou,
Il vaut mieux se faire recommander quelqu’un par des connaissances ou des collègues sur place, sinon il y a des publicités un peu partout dans la presse, mais tu ne sais pas sur qui tu vas tomber !
Bonjour,
Après avoir signé mon bail, je dois souscrire à Hydro Québec pour avoir un contrat d’électricité.
Il faut savoir que de souscrire par téléphone coûte 25$ alors que la souscription en ligne est gratuite.
Petit hic : ils demandent le NAS qui, je le rappelle, ne doit être communiqué qu’au gouvernement, à la banque et à l’employeur (liste exhaustive).
Il est impossible de souscrire un contrat avec eux sans leur fournir le NAS et leur argument est qu’Hydro Québec est une entreprise nationale, et donc le gouvernement.
Qu’en pensez-vous? Est ce que je peux sans crainte leur communiquer mon NAS?
D’avance merci.
Hello, je pense que ça répondra à ta question : https://www.cai.gouv.qc.ca/questions-frequentes/les-identifiants-permis-de-conduire-carte-dassurance-maladie-et-carte-dassurance-sociale/ (c’est sur un site gouvernemental).
bonjour
vous pourrais me dire ou je dois envoyer tout les papier que l on a besoin pour faire une demande de pvt ? je suis de belgique
Bonjour Krys, tu peux consulter notre tutoriel : https://pvtistes.net/dossiers/tutoriel-eic-stage-jp-pvt-canada/ 🙂
j ai fait une demande en demandant la clegs et il mon dit que je n etait pas admissible sa veux dire que j ai pas droit au pvt ?
Salut Krys,
Est-ce que tu as suivi le tutoriel pas à pas (que Julie t’a donné en lien), en suivant les conseils concernant les réponses à fournir aux différentes questions ?
Car là, tu parles d’une demande de cléGC alors que la CléGC ne se demande pas. La CléGC, c’est uniquement la création d’un compte sur l’interface de l’immigration au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe.
Ensuite, tu réponds effectivement aux questions d’un questionnaire, mais si tu ne réponds pas correctement à certaines questions que tu as mal comprises (ex : la première question sur l’objet de ton séjour au Canada où tu NE DOIS PAS CHOISIR TRAVAILLER), alors tu n’arriveras pas à présenter une demande.
Prend le temps de lire le tutoriel. Si tu es Français, âgé de 18 à 35 ans, alors il n’y a pas de raison que tu ne sois pas éligible dans le questionnaire initial.
merci beaucoup et non je suis pas Français mais belge sais pour sa que j aimerais savoir si il la beaucoup de chose qui change ?
Non c’est la même démarche et tu verras que quand il y a des différences entre les deux nationalités, on l’a précisé dans le tutoriel 🙂
Un grand MERCI à l’équipe de pvtistes.net!
Vos guides sont des mines d’or d’informations utiles, fiables et pratiques!
Vous devriez être cité en référence dans les gouvernements d’immigration.
Rajoutez simplement une nuance dans la partie logement pour le guide Canadien, notamment concernant Montréal : j’ai très souvent une demande de lettre d’employeur ou de fiche de paie ainsi qu’une analyse de l’historique de crédit (moyennant 40$ remboursés si le bail est signé).
Cela pose problème quand on attend sa carte de crédit qui arrive en une huitaine de jours (donc 8 jours minmums de logement à nos frais) et que nous sommes en recherche active d’emploi.
Une solution m’a été proposé par un propriétaire : LocNest.com, une société qui se porte garant pour vous.
En avez vous déjà entendu parlé? Est ce que c’est fiable?
Bonne journée,
Grégoire
Merci Grégoire !
Je ne connaissais pas ce site mais d’après mes recherches, ça à l’air fiable puisqu’on en parle dans les médias etc.
Si tu passes par leur service, n’hésite pas à faire un petit témoignage sur le forum car ça peut aider des pvtistes 😉
Merci pour ton retour très sympathique Grégoire 🙂
Je ne connais pas du tout ce site. On va regarder ça de plus près.
Au final je n’ai pas utilisé les services de LocNest. Si quelqu’un les utilise, pourrait-il faire part de son expérience?
Trouver un logement avec un chien quand on n’a pas de carte de crédit (qui met beaucoup de temps a arriver une fois commandée) et sans contrat de travail reste très difficile mais pas impossible. Courage et persévérance sont les maîtres mots.
A bientôt! 🙂
Bonjour, j’aimerais savoir si on a droit au medicare Canadien? Je suis en PVT depuis un mois et j’ai trouvé un super job qui me donne une assurance complementaire apres 3 mois chez eux. J’ai un peu du mal a comprendre le fonctionnement du système de santé en Ontario. Pour plus d’info, je suis belge donc je n’ai pas pu mettre ma residence permanente au canada car je suis en « pause » en Belgique.
Merci de votre aide!
Salut Victoria,
Si ton employeur te propose une assurance, normalement aucun souci pour que tu en bénéficies 🙂 Ça te permettra d’être couverte pour des choses que ne couvre pas ton assurance PVT (notamment les visites de routine chez le médecin et les soucis de santé que tu avais déjà avant de partir). Par contre, cette assurance ne te couvrira pas en cas de rapatriement pour une urgence ou un décès. C’est pour ça que c’est important (en plus d’être obligatoire) de conserver ton assurance PVT, un rapatriement pouvant coûter très cher.
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