Le guide des pvtistes au Canada

07. Faire sa demande de PVT

À compter du quota 2016, le principe du premier arrivé, premier servi (qui entraînait une véritable course aux PVT) est remplacé par un système de tirages au sort. Tous les candidats au PVT peuvent s’inscrire pour participer à des « rondes d’invitations » pendant lesquelles des candidats sont invités à présenter une demande de PVT. Cette sélection se fait aléatoirement.

Tous les ans, nous vous proposons un tutoriel dont l’objectif est de vous guider dans votre démarche. Ce tutoriel vaut pour la demande de PVT, de permis Jeunes Professionnels, de permis Stage et de VIE : Tutoriel EIC.

• La photocopie lisible des pages d’identification de votre passeport (ainsi que celles contenant des tampons et des visas).
• Un CV en français indiquant vos principales compétences et listant l’ensemble de vos expériences et formations.
• Une photo d’identité.
• Le formulaire IMM5707.

Cas particuliers : le certificat de police

Les Français et les Belges n’ont pas besoin de fournir un certificat de police de leur pays de nationalité. Toutefois, si vous avez vécu dans un ou plusieurs pays étranger(s) pendant plus de 6 mois, vous pourriez avoir à fournir un certificat de police de ce(s) pays.

Cette demande peut être payante (voire onéreuse). Nous vous recommandons donc de vous renseigner sur les démarches que vous pourriez avoir à faire.

Pour plus d’informations, nous vous recommandons de consulter notre tutoriel consacré à l’obtention du PVT Canada ainsi que ce dossier résumant les points essentiels du PVT Canada.

La visite médicale

Cette visite n’est pas systématique.

Vous serez peut-être amené à passer une visite médicale si :

• vous prévoyez de travailler dans le domaine médical ou avec des enfants ;
• vous avez eu la tuberculose ou avez été en contact avec un malade ;
• vous avez voyagé pendant plus de 6 mois dans un pays dit « à risque ».

Sachez, si vous êtes invité à en passer une, que cela retardera le traitement de votre demande mais qu’un PVT sera mis dle côté pour vous en attendant vos résultats.

Si vous n’êtes pas certain de travailler dans l’un de ces deux domaines professionnels et que vous ne passez pas de visite médicale au moment de votre demande de PVT, une mention sera inscrite sur votre permis pour préciser que vous n’êtes pas autorisé à occuper ce type de postes. Vous pourrez cependant passer une visite médicale sur place mais cela vous fera perdre du temps et de l’argent.

Si un employeur vous propose un poste disponible immédiatement, vous ne pourrez en effet pas l’accepter avant de vous être soumis à un examen médical.

Une sélection par tirages au sort

Depuis quelques années maintenant, le nombre de PVT disponibles pour les Français est nettement inférieur au nombre de candidats intéressés, ce qui rend l’accès au PVT difficile (environ 1 chance sur 3).

Le processus de demande de PVT pour les Belges est identique à celui des Français. Toutefois, le nombre de candidats est proportionnellement moins important, ce qui rend le PVT Canada pour les Belges nettement plus accessible.

Pour tenter votre chance, vous pouvez intégrer un bassin de candidats pour participer à des « rondes d’invitations » et attendre d’être tiré au sort.

Il est possible de s’inscrire dans ce bassin tant que toutes les rondes d’invitations n’ont pas été réalisées. Des tirages au sort sont effectués régulièrement jusqu’à l’épuisement du quota.

Toutefois, en raison du nombre très important de candidats, il est probable de ne jamais être tiré au sort !

Les malchanceux peuvent tâcher de trouver un plan B pour partir tout de même… au Canada ou ailleurs ! Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre article Déçus du PVT Canada, les plans B pour partir à l’étranger.

Partir en couple : comment faire ?

Si vous souhaitez partir en couple, vous devez obtenir un permis par personne : chacun doit faire sa demande de PVT de son côté. Si toutefois un seul membre du couple a obtenu un PVT, il n’est pas possible de « faire un rapprochement de conjoint » ou de « rattacher votre conjoint à votre PVT ».

Il faudra que le conjoint obtienne son propre statut légal au Canada (un autre permis de travail ou d’études) ou qu’il parte avec un statut de visiteur (qui ne lui permettra pas de travailler).

Il peut également être intéressant de se renseigner sur l’obtention d’un permis de travail ouvert (pour les conjoints de fait et les couples mariés).

Le PVT au Canada en famille

Le Canada est le seul pays qui permet aux pvtistes de partir avec leurs enfants. Les familles sont d’ailleurs nombreuses, chaque année, à saisir cette opportunité.

Comme nous l’avons vu plus haut, chaque membre de la famille (conjoint et enfant(s)) doit obtenir son propre statut pour partir au Canada, que ce soit un PVT, un autre permis de travail, un permis d’études ou un permis de visiteur.

Plusieurs choses à savoir :

• Si votre enfant est majeur (18 ans), il devra obtenir lui-même un statut légal au Canada.
• Si vous partez en PVT au Canada avec votre enfant mais sans son autre parent, consultez ce lien : les autorités canadiennes sont particulièrement vigilantes dans ce cas-là. Tous vos enfants doivent avoir un passeport personnel valide.
• Si vous avez la chance d’être tiré au sort au PVT Canada, vous devez indiquer l’identité de votre conjoint ainsi que celles de vos enfants dans le formulaire IMM5707.
• Au Canada, l’instruction n’est pas obligatoire avant 6 ans. Avant cet âge, votre enfant pourra fréquenter le jardin d’enfants, la garderie ou tout simplement rester à domicile avec vous. Il faut prévoir un budget parfois très élevé en fonction du mode de garde choisi et en fonction des provinces.
• Au delà de 6 ans, l’instruction est obligatoire (à l’école ou à la maison). Cette page du site du gouvernement est très précieuse et vous permet de déterminer si votre enfant a besoin d’un permis d’études ou non. Pour les enfants de pvtistes, le gouvernement canadien est assez flexible : vous pouvez faire une demande de permis d’études en amont de votre départ ou faire cette demande directement à la frontière canadienne.

Nous vous en disons plus dans notre dossier Partir au Canada en famille et vous pouvez échanger avec d’autres familles dans la section Le PVT en famille de notre forum. Vous pouvez aussi consulter la page « Enfant mineur » du site du gouvernement canadien.

Avoir un bébé pendant son PVT ?

Que ce soit un événement prévu ou imprévu, l’arrivée d’un bébé pendant votre PVT au Canada vous demandera beaucoup d’organisation et, dans la plupart des cas, une anticipation financière solide !

Tout d’abord, il faut savoir que si vous êtes au Canada avec un permis Jeunes Professionnels, vous avez la chance d’avoir droit à l’assurance santé de votre province (éventuellement après un délai de carence de trois mois). Ainsi, grâce à cela, les principaux frais de santé liés à la grossesse et à l’accouchement seront pris en charge par l’assurance santé provinciale. Il est cependant possible que vous ayez tout de même à régler des sommes supplémentaires, surtout si votre emploi ne vous offre pas de mutuelle d’entreprise.

En PVT, vous ne pourrez pas bénéficier (sauf exceptions) de cette couverture provinciale. Votre assurance PVT obligatoire ne couvre pas non plus forcément les frais de santé liés à la maternité (c’est souvent une exclusion de garantie).

Certaines assurances PVT proposent une couverture partielle pour les frais de maternité mais attention au délai de carence ! S’il est de 10 mois, par exemple, vous ne serez pas remboursée. Les plafonds de remboursement prévus peuvent aussi s’avérer insuffisants en cas de complications de grossesse ou d’accouchement.

En effet, les tarifs d’un suivi et d’un accouchement au Canada sont très élevés : il faut compter au moins 10 000 $ pour un accouchement par voie naturelle sans complication (incluant le suivi et les examens basiques ainsi que l’accouchement en tant que tel). Cet ordre de grandeur peut hélas être très vite dépassé de plusieurs milliers, voire dizaines de milliers de dollars au moindre imprévu : examens complémentaires, grossesse à risque, naissance prématurée, accouchement par césarienne, etc.

À lire : Suivi de grossesse et accouchement au Québec, Tomber enceinte en plein PVT au Canada.

Il existe une exception à l’absence de couverture provinciale pour les pvtistes : si vous partez en PVT au Québec (et uniquement au Québec) en étant déjà enceinte et en ayant entamé les démarches auprès de la CPAM avant de partir, vous pouvez faire valoir un accord d’entente de sécurité sociale France-Québec, et être couverte par la RAMQ. Source : CLEISS.