Le guide des pvtistes au Canada

Lorsqu’on quitte son pays pendant un an ou deux, il y a quelques obligations à bien respecter pour se protéger à son retour et pour être dans la légalité. Prenez le temps de faire ces démarches rapides grâce auxquelles vous partirez serein au Canada.

Pour les Français – Vos droits et devoirs

La Sécurité sociale

Si vous prévoyez de partir pendant plus de 3 mois au Canada, vous devez en informer votre centre de Sécurité Sociale car en partant pour une telle durée, vous perdez vos droits, à moins de vous inscrire, comme nous vous l’avons expliqué précédemment, à la CFE qui maintient vos droits pendant votre séjour à l’étranger.

Si vous le souhaitez, vous pouvez ne contacter la Sécurité Sociale qu’une fois ces 3 mois atteints pour les prévenir de votre séjour longue durée à l’étranger. Cela peut être intéressant si, on ne vous le souhaite pas, vous rentrez plus tôt que prévu (économies épuisées, problème personnel…). Ainsi, vous n’aurez aucune démarche à faire pour rouvrir vos droits puisqu’ils n’auront pas été fermés.

À lire : Sécurité sociale : signaler un départ, couverture à l’étranger, retour en France…

À votre retour en France :

• Vous trouvez un emploi : vous retrouvez vos droits dès la première heure de travail effectuée.

• Vous êtes reconnu comme demandeur d’emploi (vous aviez ouvert des droits à France Travail (ex Pôle Emploi) et les aviez suspendus avant votre départ) : vous retrouvez également vos droits à la Sécurité Sociale.

• Vous ne trouvez pas d’emploi et n’êtes pas inscrit comme demandeur d’emploi, vous pourrez, 3 mois après votre retour en France, bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMa) en tant que résident.

France Travail (ex Pôle Emploi)

Vous ne pouvez pas bénéficier de l’allocation chômage pendant que vous êtes au Canada, même si vous cherchez un emploi. Voici ce qu’il convient de faire, que vous soyez au chômage, que vous soyez licencié ou que vous démissionniez. Si, au moment de partir au Canada, vous avez des droits auprès du France Travail, il suffit de les suspendre temporairement (de les « geler ») en précisant que vous partez pendant une année à l’étranger. À votre retour, ces droits seront rouverts. Notez qu’ils peuvent être suspendus pendant 3 ans maximum + la durée de vos droits en cours. Exemple concret :

• Vous ouvrez vos droits à France Travail le 1er février 2024 et l’organisme vous informe que vous disposez de 12 mois de droits.
• 4 mois plus tard, le 1er juin 2024, vous suspendez vos droits et vous partez en PVT (il vous reste alors 8 mois de droits).
• Vous devrez rouvrir vos droits avant le 1er février 2028 (c’est-à-dire 3 ans + 8 mois, à partir de la date d’ouverture de vos droits), sinon, ils seront perdus.

Démission

En cas de démission, vous n’avez pas droit à l’allocation chômage. Seule une période de travail salarié d’au moins 6 mois sur les 24 derniers mois vous permettra d’ouvrir de nouveaux droits. Pour plus de renseignements, consultez le site de France Travail.

Fin de CDD, licenciement ou rupture conventionnelle

Dans ces trois cas, inscrivez-vous à France Travail dès la fin de votre contrat. Au moment de partir pour le Canada, vous procéderez au gel de vos droits, que vous retrouverez à votre retour en France, pour bénéficier des allocations chômage.

Si vous ne vous inscrivez pas à France Travail dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail, vos droits seront perdus. L’inscription, suivie du gel de vos droits, est donc la meilleure des solutions pour rentrer en France sereinement.

Pensez que parfois, le voyage appelle le voyage. Même si vous partez dans l’idée de ne rester que quelques mois au Canada, vous envisagerez peut-être de faire un autre PVT ailleurs, ou pourquoi pas un tour du monde. Ne prenez pas le risque de perdre vos droits uniquement parce que vous ne prévoyez qu’un voyage de 6 mois, on ne sait pas ce qui peut arriver !

S’actualiser sur Internet ou par téléphone en demandant à un proche de le faire à votre place pour continuer à toucher vos indemnités au Canada est un délit. Vous risqueriez de perdre vos droits, de vous acquitter d’une amende de 3 750 € et de devoir rembourser l’intégralité des allocations que vous auriez perçues.

Si vous avez un budget trop serré, il vaut mieux travailler quelques mois de plus pour pouvoir mettre plus d’argent de côté. Le PVT vous donne une grande liberté : vous avez un an pour partir, rien ne vous presse !

À lire :

• Travailler à l’étranger : France Travail vous accompagne dans votre projet !
• Aide à la recherche d’emploi et allocations du FOREM (Belges)

Les autres organismes

Si vous bénéficiez d’allocations comme les APL ou si vous touchez le RSA, vous devez obligatoirement prévenir les organismes concernés que vous partez à l’étranger. Vous ne pouvez pas bénéficier de ces aides en n’étant pas sur le territoire français et, à nouveau, en cas de fraude, vous risquez de devoir rembourser les allocations que vous avez perçues illégalement.

Le centre des impôts

Vous devez informer votre centre des finances publiques de votre changement d’adresse.

Vous pourrez fournir l’adresse d’un membre de votre famille ou d’un ami pour recevoir votre courrier, notamment votre formulaire de déclaration annuelle, si vous ne savez pas encore où vous résiderez au Canada et pour combien de temps.

Si vous avez des revenus imposables, vous devrez, au moment de la déclaration d’impôts française, remplir deux déclarations : l’imprimé 2042 avec vos revenus du 1er janvier à votre date de départ et l’imprimé 2042-NR avec vos revenus de source française uniquement de votre date de départ au 31 décembre. Si ces revenus sont égaux à 0, il faut l’indiquer dans la case « Renseignements ».

À ce jour, nous ne connaissons pas encore l’impact du nouveau système du prélèvement à la source sur les pvtistes retournés en France à l’issue de leur expérience canadienne. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre centre d’imposition dès votre retour.

Pour plus d’informations, consultez le site Internet des Finances publiques.

Pour les Belges – Vos droits et devoirs (Mutuelle et autres organismes)

La mutuelle

Vous n’avez pas d’obligation de garder ou de suspendre la mutuelle. Il faut savoir qu’il y a un délai de carence en cas de réinscription à votre retour, délai pendant lequel la mutuelle n’interviendra pas en cas de maladie ou d’hospitalisation. Vous pouvez tout à fait payer vos cotisations de mutuelle et garder vos droits pendant votre année de PVT (elles sont relativement peu élevées), comme ça, lorsque vous rentrerez en Belgique (par exemple en cas de retour prématuré), vous serez couvert par la mutuelle, comme si vous n’étiez pas parti. Vous pouvez consulter aussi consulter cette discussion sur notre forum.

Il faut savoir que si vous continuez à payer votre mutuelle en Belgique, elle ne vous assure pas à l’étranger, ce n’est pas comme une assurance voyage ! Il ne faut donc pas oublier d’en souscrire une.

Le chômage

Prévenez votre caisse de chômage avant de partir et retournez-y le plus tôt possible à votre retour pour vous réinscrire.

Dans le cas du FOREM (région wallonne), il y a trois solutions pour faire parvenir votre « Avis de changement de situation » :

• se présenter dans un bureau du FOREM à une date proche du départ (si possible la veille) ;
• se procurer le formulaire de l’avis de changement de situation à l’avance dans un bureau puis la renvoyer par courrier ;
• demander à une tierce personne de déposer le formulaire (préalablement rempli par vos soins) le jour de votre départ.

Cette démarche vous permet de vous réinscrire directement comme demandeur d’emploi à votre retour. Il ne faut la faire trop à l’avance sinon vous serez radié trop tôt.

Si ce procédé n’est pas suivi, il est très difficile de se réinscrire.

Si vous venez juste de terminer vos études, inscrivez-vous au FOREM qui vous expliquera la marche à suivre dans votre cas. Téléphonez ou prenez rendez-vous dans un organisme de paiement afin de savoir s’il est nécessaire et/ou utile de vous y inscrire avant de partir !

Les primes de chômage ne sont pas versées de manière rétroactive, elles ne le seront qu’à partir de votre réinscription. Pour pouvoir bénéficier de cette allocation à votre retour, vous devez, avant de partir, vous être inscrit au chômage. Présentez-vous à la CAPAC (Caisse d’Allocations de Paiement de Chômage) ou à votre syndicat si vous êtes affilié à un syndicat.

Renseignez-vous en fonction de votre région :

• Région wallonne : Forem
• Région bruxelloise : Actiris
• Région flamande : VDAB

Si vous avez travaillé à l’étranger (et que vous pouvez le prouver, avec des fiches de paie, par exemple), vous avez droit aux allocations chômage en rentrant en Belgique, en attendant de trouver un nouvel emploi, à condition de vous y être inscrit avant votre départ. Comme il s’agit d’une activité professionnelle en dehors de l’Europe, il n’existe pas de formulaire spécifique à compléter ou d’accord particulier à votre retour. Le FOREM demande les contrats et les équivalents des « C4 » (le document officiel délivré en fin de contrat).

Si, sur votre contrat, votre salaire et votre temps de travail n’apparaissent pas, fournissez une copie de vos fiches de salaire et des attestations de fin de contrat que vous auront données vos employeurs canadiens. Vous avez un mois à partir de votre retour en Belgique pour leur communiquer ces documents.

Si vous n’avez pas effectué toutes ces démarches avant de partir de Belgique et que vous avez par conséquent perdu tous vos droits, travailler au Canada, même pendant un an et pour le même employeur, ne rouvrira pas vos droits au chômage.

Si vous n’avez plus de droits, il vous faut travailler un an en Belgique, sans interruption et pour le même employeur afin de rouvrir vos droits au chômage. Vous pouvez téléphoner à votre organisme de paiement qui vous fournira de plus amples informations.

L’ONEM

Si vous rendez encore des cartes de contrôle à un syndicat ou à la CAPAC, cochez les cases de cette carte à partir du jour de votre départ jusqu’à la fin du mois. Ensuite, comme vous ne rendrez plus de cartes, vous ne recevrez plus d’allocations et ils vous considéreront automatiquement désinscrit.

Pensez à prendre vos jours de congés restants si ce n’est pas déjà fait (vous avez le droit à 24 jours de vacances par an en gardant vos allocations). Il suffit d’inscrire la lettre « V » dans les cases souhaitées.

Une fois de retour, pour vous réinscrire à la CAPAC ou au syndicat, présentez-vous au bureau et ouvrez à nouveau un dossier.

Vous devez garder toutes vos fiches de paye et les contrats de vos employeurs canadiens. Ces documents facilitent amplement votre réinscription car ils prouvent que vous avez travaillé pendant votre PVT.

Exemples :

Vous partez au Canada le 17 août. Vous cochez votre carte comme si vous travailliez du 17/08 au 31/08 et ensuite, vous ne rendez plus de carte.

Si vous partez le 1er août et que vous n’avez pas encore écoulé vos congés, vous écrivez la lettre « V » du 1/08 au 24/08 sur la carte de contrôle. Attention, dans ce cas, vous devez réellement être en vacances donc vous ne pouvez pas commencer à travailler au Canada non plus : tout travail devra être déclaré aux impôts et vous ne pouvez légalement pas travailler et être en vacances en même temps.

La commune

La domiciliation au Canada étant impossible en PVT, vous devez avoir une adresse en Belgique chez un parent ou un proche, par exemple. Pour la durée du PVT, inutile de se désinscrire de sa commune. Il vaut mieux par contre signaler son absence.

Le centre des impôts

Il est obligatoire de renseigner les revenus que vous aurez eus au Canada au moment de faire votre déclaration d’impôts en Belgique, même si vous les déclarez au Canada également. Il existe en effet un accord bilatéral entre les deux pays qui permet d’éviter une double imposition. Conservez bien vos fiches de paie canadiennes et vos contrats de travail.

Lorsque vous recevrez la déclaration d’impôts belge, cochez, sur le questionnaire de réponse, la case « Exonérer les montants » et suivez les instructions !

Pour plus d’informations, consultez notre article Déclarer les impôts de son PVT en Belgique.

Mes affaires, ma voiture, mon appartement

La plupart des pvtistes décident de rendre leur appartement (dans ce cas, attention au préavis !) mais vous pouvez aussi opter pour une sous-location : ainsi, vous n’êtes pas obligé de déménager toutes vos affaires, et vous êtes certain de retrouver votre appartement en rentrant. Attention cependant à faire les choses dans les règles !

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter l’Agence nationale pour l’Information sur le Logement. Si vous êtes belge, vous trouverez des renseignements sur le site Belgium.be.

Pour entreposer vos affaires, à défaut de trouver une petite place dans le garage d’un ami ou de la famille, vous pouvez vous renseigner auprès d’entreprises proposant des garde-meubles. Seul problème : ce n’est jamais donné !

Si vous avez un véhicule, vous pouvez soit le vendre, soit trouver une solution plus originale, comme le louer pendant votre séjour.

Pour plus d’informations, consultez les sites Getaround et Ouicar.

Résilier ses abonnements

Si vous n’êtes plus sous engagement, il est très facile de mettre fin à votre abonnement téléphonique ou Internet : il suffit d’appeler le service concerné de votre fournisseur.

Pour votre téléphone portable, si vous êtes encore sous engagement, vous pouvez toujours demander à votre fournisseur une suspension de ligne, c’est-à-dire que pendant un ou deux ans, vous allez seulement payer le maintien de votre ligne (généralement de 3 à 5 € par mois) mais plus votre abonnement. Comme ça, en rentrant, vous réactivez votre ligne, retrouvez votre numéro et votre abonnement.

Attention : la suspension payante de votre forfait n’est pas prise en compte dans votre durée d’engagement.

Si vous comptez résilier votre abonnement en étant encore sous engagement, attendez-vous à ce que ce soit compliqué !

Pourtant, vous êtes dans votre bon droit, puisque si vous pouvez prouver que vous partez vivre à l’étranger (grâce à la lettre d’introduction du PVT), votre fournisseur doit résilier votre contrat. Seulement, dans la grande majorité des cas, les fournisseurs de téléphonie ne se contenteront pas de votre billet d’avion ou de votre lettre d’introduction : ils exigeront un bail ou un contrat de travail (que vous ne pourrez évidemment avoir qu’une fois sur place !).

Notez que c’est abusif : ils devraient se contenter du billet d’avion et de la lettre d’introduction.

Si votre interlocuteur s’acharne à vous dire que la résiliation n’est pas possible, insistez, rappelez un autre conseiller, et si la situation ne s’arrange vraiment pas, contactez la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Si vous n’avez pas le temps de vous lancer dans de longues démarches, vous pouvez toujours « mettre en sommeil » votre ligne, et recommencer les négociations une fois que vous aurez obtenu un contrat de travail ou un bail. Pour trouver des modèles de lettre de résiliation à envoyer à votre fournisseur, consultez l’article suivant de notre site.

Faire un bilan de santé

Votre assurance voyage ne vous couvrira au Canada qu’en cas de maladie ou d’urgence. Pour toutes les visites de contrôle, la consultation devra être réglée par vos soins et ne vous sera pas remboursée ! Profitez donc des quelques semaines qu’il vous reste avant de partir pour faire un check-up de santé en France ou en Belgique. La sécurité sociale française vous propose de passer à partir de 16 ans, et une fois tous les 5 ans, un examen de prévention en santé gratuit (anciennement bilan de santé gratuit). Renseignez- vous sur Ameli.fr.

La Belgique ne semble pas proposer ce service aux personnes de moins de 45 ans. Quoi qu’il en soit, pensez à dire à vos médecins que vous partez pendant deux ans !

Le dentiste

Afin d’éviter les visites en urgence pour grosse douleur pendant votre séjour, autant aller faire vérifier votre dentition avant de partir. Un petit détartrage et le traitement de vos éventuelles caries vous permettront de partir l’esprit tranquille, sans risquer la rage de dents.

L’ophtalmologue

Si vous portez des lunettes (ou que vous craignez de devoir en porter) ou des lentilles, une visite chez l’ophtalmologue avant de partir vous permettra de contrôler votre vue, et si elle a changé, de vous faire prescrire une paire de lunettes neuves. N’oubliez pas d’apporter avec vous votre ancienne paire, ça peut toujours dépanner !

La gynécologie

Il est prudent d’aller consulter un gynécologue, une sage-femme ou un médecin généraliste pratiquant la gynécologie, pour une visite de contrôle avant votre départ. Si vous prenez la pilule (ou tout autre mode de contraception : patch, implant, DIU…), expliquez à votre médecin que vous partez pendant deux ans : effectivement, bien souvent, les ordonnances ne sont valables que pour trois mois.

Certains médecins acceptent de faire une prescription en indiquant au pharmacien de vous donner le stock nécessaire pour un an de contraception.

À noter que dans ce cas, la sécurité sociale peut, parfois mais rarement, ne rembourser que les trois premiers mois (si vous prenez une pilule remboursée, ce qui n’est pas toujours le cas) et le pharmacien peut également ne pas vouloir vous donner directement la totalité de la prescription. Une solution qui s’offre à vous est de confier votre ordonnance à un membre de votre famille qui pourra vous envoyer votre boîte, tous les 3 mois.

Pour en savoir plus, consultez la discussion Comment obtenir sa pilule pour un ou deux ans ? de notre forum.

Nous vous proposons un dossier, La contraception et l’IVG dans les pays du PVT, afin de vous informer notamment sur la disponibilité de vos différents modes de contraception.

Une visite chez le généraliste : vaccins, traitements longue durée, etc.

Si vous avez des traitements habituels, des problèmes de santé récurrents (par exemple des allergies annuelles), faites-vous prescrire vos médicaments et achetez tout ce qu’il faut avant de partir.

N’oubliez pas d’emporter les ordonnances en cas de contrôle à la frontière.

Une fois sur place, vous ne verrez plus vos médecins habituels, les médicaments ne seront pas forcément les mêmes et, surtout, le remboursement ne sera peut-être pas aussi simple à obtenir. S’il s’agit d’une maladie connue avant votre départ et que vous n’êtes pas inscrit à la CFE (si vous êtes français), vous ne serez pas du tout remboursé. Un petit tour chez le généraliste avant de partir vous permettra de régler ces questions diverses et de vérifier que vous êtes à jour en termes de vaccins.

Apporter votre argent

Dans le cadre du PVT, les autorités canadiennes exigent que tous les participants aient à leur disposition 2 500 $ au minimum.

Cependant, vous aurez besoin d’une certaine somme d’argent pour gérer les premières dépenses à votre arrivée, par exemple pour payer un taxi, une nuit dans une auberge de jeunesse ou un repas mais également pour entamer des démarches plus importantes telles que la recherche d’un appartement.

L’argent liquide

Vous pouvez choisir l’option la moins chère mais également la plus risquée : l’argent liquide. Vous disposez immédiatement de votre argent mais en cas de perte ou de vol, vous n’avez aucun recours.

Si vous optez pour l’argent liquide, veillez à garder précieusement votre argent sur vous, dans une poche intérieure ou dans une poche cousue, par exemple.

Pour obtenir des dollars canadiens avant d’arriver sur place, tournez-vous vers les bureaux de change ou les banques, en vérifiant bien les taux de change et les commissions qui s’appliquent.

La carte bancaire

Enfin, vous pouvez choisir de ne partir qu’avec votre carte de crédit, ce qui est plutôt pratique si vous ne savez pas précisément quelles dépenses vous serez amené à faire. Mais cette option a des limites qu’il faut bien avoir à l’esprit avant de partir pour éviter les mauvaises surprises. La plus mauvaise est sans doute de se retrouver dans l’incapacité de retirer de l’argent car la somme de retrait maximale imposée par votre banque a été atteinte. En effet, les banques fixent un plafond de retrait à ne pas dépasser et à l’étranger, il n’est pas très élevé. Pensez bien à consulter ce plafond avant de partir ou éventuellement, à changer de carte pour avoir droit à un plafond plus élevé.

Il est également judicieux de prévenir sa banque avant de partir au Canada afin que vos retraits, sans doute réguliers et peut-être assez élevés en début de séjour, ne soient pas assimilés à un piratage de carte de crédit et que celle-ci ne soit bloquée.

Intéressez-vous également aux frais de retrait qui s’ajouteront au taux de change parfois peu avantageux des banques, car si vous multipliez les retraits d’argent, cette option pourra s’avérer la plus dispendieuse. Favorisez des montants élevés car deux frais vous seront facturés à chaque retrait : un pour le simple fait de retirer de l’argent et un second qui se calcule en fonction de la somme retirée.

À noter que des frais s’appliquent en cas de retraits dans les distributeurs des grandes banques canadiennes ou dans les distributeurs (ATM) que l’on trouve dans les bars et les supermarchés.

Cependant, certaines banques canadiennes ont des partenariats avec d’autres banques, ce qui permet de limiter ces frais bancaires !

Dès que votre compte en banque canadien sera ouvert, vous pourrez procéder à un virement depuis votre compte français ou belge. Nous vous donnons plus de détails sur la démarche à suivre dans la partie Le Canada, enfin ! de ce guide.

Notez cependant que plusieurs banques canadiennes vous permettent d’ouvrir votre compte en banque à distance, avant même votre arrivée à Canada. C’est le cas notamment de Desjardins et de la BNC (qui vous proposent toutes deux des offres spéciales via pvtistes. net !).