Lorsqu’on quitte son pays pendant un an, il y a quelques obligations à bien respecter pour se protéger à son retour et pour être dans la légalité. Prenez le temps de faire ces démarches rapides grâce auxquelles vous partirez serein au Japon.
Vos droits et devoirs (Sécurité sociale, France Travail et le centre des impôts)
Pour les Français
La Sécurité sociale
Si vous prévoyez de partir pendant 3 mois ou plus au Japon, vous devez en informer votre centre de Sécurité sociale car en partant pour une telle durée, vous perdez vos droits, à moins de vous inscrire, comme nous vous l’avons expliqué précédemment, à la CFE qui maintient vos droits pendant votre séjour à l’étranger.
Vous devez avertir votre caisse d’assurance maladie dans un délai d’un mois à partir du moment où vous quittez le territoire.
Pendant votre PVT, vous serez couvert par la Sécurité sociale japonaise et par votre assurance privée (si vous en avez pris une) et/ou la CFE (si vous vous êtes inscrit).
Si vous contactez la Sécurité sociale et que vos droits sont fermés, à votre retour en France :
- Vous trouvez un emploi : vous retrouvez vos droits dès votre première heure de travail en France.
- Vous êtes reconnu comme demandeur d’emploi (vous avez des droits ouverts à France Travail) : vous retrouvez également vos droits à la Sécurité sociale.
- Vous ne trouvez pas d’emploi et n’êtes pas inscrit comme demandeur d’emploi: vous pourrez, 3 mois après votre retour en France, bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMa) en tant que résident.
- Vous devenez étudiant : vous serez affilié à une mutuelle étudiante.
On vous explique tout en détail dans notre article Signaler son départ à l’assurance maladie (pour les Français et les Canadiens)
France Travail (anciennement Pôle Emploi)
Vous ne pouvez pas bénéficier de l’allocation chômage ou du RSA pendant que vous êtes au Japon, même si vous cherchez un emploi.
Voici ce qu’il convient de faire, que vous soyez au chômage, que vous ayez été licencié ou que vous ayez démissionné.
Licenciement, fin de CDD ou rupture conventionnelle
Si vous êtes licencié, si votre CDD touche à sa fin ou si vous signez une rupture conventionnelle, inscrivez-vous à France Travail dès la fin de votre contrat. Au moment de partir pour le Japon, vous procéderez à la suspension de vos droits, que vous retrouverez à votre retour en France, pour bénéficier des allocations chômage. Notez que vos droits peuvent être suspendus pendant 3 ans + la durée de vos droits actuels, au maximum.
Démission
En cas de démission, vous n’avez pas droit à l’allocation chômage. Seule une période de travail salarié de 130 jours ou de 910 heures vous permettra d’ouvrir de nouveaux droits.
12 mois pour s’inscrire !
Si vous ne vous inscrivez pas à France Travail dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat de travail, vos droits seront perdus. L’inscription, suivie de la suspension de vos droits, est donc la meilleure des solutions pour rentrer en France sereinement.
Pensez que parfois, le voyage appelle le voyage. Même si vous partez dans l’idée de ne rester que quelques mois au Japon, vous envisagerez peut-être de faire un autre PVT ailleurs, ou pourquoi pas un tour du monde. Ne prenez pas le risque de perdre vos droits uniquement parce que vous ne prévoyez qu’un voyage de 6 mois, on ne sait pas ce qui peut arriver !
S’actualiser sur Internet ou par téléphone en demandant à un proche de le faire à votre place est un délit. Vous risqueriez de perdre vos droits et de devoir rembourser l’intégralité des allocations que vous auriez perçues. Si vous avez un budget trop serré, il vaut mieux travailler quelques mois de plus pour pouvoir mettre plus d’argent de côté, rien ne vous presse !
Le centre des impôts
Vous devez également prévenir votre centre des impôts de votre départ de France. Vous pourrez fournir l’adresse d’un membre de votre famille ou d’un ami pour recevoir votre courrier, si vous ne savez pas encore où vous résiderez au Japon et pour combien de temps.
La France et le Japon ont signé un accord évitant la double imposition sur le revenu.
Pour plus d’informations, consultez le site Internet des Finances publiques.
Le retraite
Concernant vos droits à la retraite, la France et le Japon ont signé un accord facilitant la reconnaissance du temps travaillé au Japon : plus d’informations dans les textes de l’accord.
Les autres organismes
Si vous bénéficiez d’allocations comme les APL ou si vous touchez le RSA, vous devez obligatoirement prévenir les organismes concernés que vous partez à l’étranger. Vous ne pouvez pas bénéficier de ces aides en n’étant pas sur le territoire français et, à nouveau, vous risquez de devoir rembourser les allocations que vous avez perçues illégalement.
Pour les Canadiens
Vous devez prendre contact avec les différents organismes canadiens ou de votre province de résidence, notamment l’assurance-maladie.
Notez également, que vous ne pouvez pas bénéficier de vos indemnités chômage pendant que vous êtes hors du Canada.
Voici quelques liens qui seront utiles aux Canadiens qui souhaitent partir au Japon :
- Les impôts pour les Canadiens à l’étranger
- Vos droits et responsabilités envers l’assurance-emploi
- Prévenir la RAMQ (pour les Québécois), même chose pour les Canadiens originaires d’autres provinces ou territoires, avec leur assurance santé locale.
Les dernières démarches à ne pas oublier avant son départ en PVT Japon
1. Prendre rendez-vous avec son banquier
Vous devez prendre rendez-vous avec votre banquier pour parler de plusieurs éléments.
- Prévenir de votre départ à l’étranger : afin d’éviter que votre banque ne bloque votre carte bancaire en pensant qu’elle a été volée et qu’elle est utilisée par une autre personne que vous du fait des gros montants retirés (c’est fréquent en début de séjour).
- Demander une autorisation de découvert : cela vous permettra d’avoir une petite avance en cas de grosses dépenses en arrivant au Japon.
- Vérifier les plafonds de retrait hebdomadaires ou mensuels de votre carte à l’étranger : ils ne sont souvent pas assez élevés lorsqu’on sait ce que coûte un emménagement à l’étranger (loyers d’avance, meubles, etc.). Posez toutes les questions qui vous paraissent pertinentes, notamment « y a-t-il des plafonds pour les paiements sur Internet ? ».
- Vérifier les conditions de paiement de votre carte bancaire : assurez-vous que votre carte vous permette d’effectuer des paiements à l’étranger, en dehors des pays de la zone euro.
- Changer les dispositifs de sécurité des paiements par Internet : pour un certain nombre d’entre vous, un paiement par Internet nécessite de recevoir un code de sécurité par SMS. Si vous avez résilié votre ligne téléphonique, vous ne pourrez pas recevoir ce SMS !
- La durée de votre contrat bancaire : si votre contrat arrive à échéance, vous pourriez vous retrouver sans formule bancaire spécifique avec un compte très basique (autorisations de découverts réduites, frais supplémentaires pour des opérations simples…). N’hésitez pas à consulter cette discussion en lien pour en savoir plus : Pendant votre PVT, attention à votre contrat bancaire !
- Mettre en place une procuration à une personne de confiance, ça peut toujours servir.
2. Quitter son logement
Pensez à donner votre préavis dans les délais indiqués par votre contrat de location. Trois moyens s’offrent à vous pour cela : par une lettre recommandée avec avis de réception, par un acte de commissaire de justice ou par une remise en main propre de la lettre contre un émargement signé.
N’oubliez pas de récupérer votre caution, de prévenir vos fournisseurs d’eau, de gaz et d’électricité pour interrompre vos contrats, de faire suivre votre courrier à une adresse fixe et de trouver un lieu où stocker vos meubles.
La plupart des pvtistes décident de rendre leur appartement mais vous pouvez aussi opter pour une sous-location : comme ça, vous n’êtes pas obligé de déménager toutes vos affaires, et vous êtes certain de retrouver votre appartement en rentrant.
Attention cependant à faire les choses dans les règles !
« Selon l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, vous avez tout à fait le droit de sous-louer votre logement, à condition d’obtenir l’accord écrit du bailleur (votre propriétaire) et que le prix du loyer de votre sous-locataire ne soit pas plus élevé que celui que vous payez réellement. »
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter l’Agence nationale pour l’Information sur le Logement.
3. Résilier ses abonnements
Pensez à résilier :
- Votre ligne de téléphone portable : si vous comptez résilier votre abonnement en étant encore sous engagement, attendez-vous à ce que ce soit compliqué ! Pourtant, vous êtes dans votre bon droit, puisque si vous pouvez prouver que vous partez vivre à l’étranger (grâce à votre PVT dans votre passeport), votre fournisseur doit résilier votre contrat. Cependant, il arrive souvent que les fournisseurs de téléphonie ne se contentent pas de votre billet d’avion ou de votre visa : ils exigent un bail ou un contrat de travail (que vous ne pourrez évidemment n’avoir qu’une fois sur place !). Notez que c’est abusif. Insistez, rappelez un autre conseiller, et si la situation ne s’arrange pas, contactez la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Sinon, vous pouvez aussi demander à votre fournisseur une suspension de ligne : c’est-à-dire que pendant un an, vous allez seulement payer le maintien de votre ligne (généralement de 3 à 5 € par mois) mais plus votre abonnement. Comme ça, en rentrant, vous réactivez votre ligne et vous retrouvez votre numéro et votre abonnement. - Votre abonnement internet / téléphone fixe.
- Votre assurance automobile.
- Vos abonnements cinéma, sport ou autre.
Pour plus d’informations, consultez la discussion Getaround ou comment louer sa voiture pendant votre PVT de notre forum.
4. Pour les Canadiens, demander le permis de conduire international
Les permis internationaux délivrés en France ne sont pas reconnus par le Japon. Pour les Français souhaitant conduire au Japon, vous devez accompagner votre permis de conduire d’une traduction japonaise effectuée par la Japan Automobile Federation (JAF). Pas besoin donc de demander un permis de conduire international avant votre départ.
En revanche, pour les Canadiens, il est possible de conduire avec un permis international délivré au Canada. Plus d’informations sur la demande de permis de conduire international au Canada, consultez le site Voyage.gc.ca.
5. Faire un bilan de santé
Profitez des quelques semaines qu’il vous reste avant de partir pour faire un check-up de santé en France.
La CPAM vous propose de passer, une fois tous les 5 ans, et dans certaines régions, un bilan de santé gratuit. Renseignez vous sur Ameli.fr.
Pensez à dire à vos médecins… pendant un an !
Si vous êtes amené à suivre un traitement médical au Japon, pensez à consulter votre médecin avant de partir afin qu’il vous donne éventuellement les noms de médicaments équivalents ou qu’il vous fasse une ordonnance couvrant toute la période de votre séjour au Japon. Notez que les assurances PVT ne vous couvrent pas pour des soucis de santé antérieurs à votre départ au Japon.
Le dentiste
Afin d’éviter les visites en urgence pour grosse douleur pendant votre séjour, il est recommandé d’aller faire vérifier votre dentition avant de partir (d’autant plus que les soins dentaires sont généralement mal pris en charge par les assurances voyage). Un petit détartrage et le traitement de vos éventuelles caries vous permettront de partir l’esprit tranquille, sans risquer la rage de dents.
L’ophtalmologue
Si vous portez des lunettes (ou que vous craignez de devoir en porter) ou des lentilles, une visite chez l’ophtalmologue avant de partir vous permettra de contrôler votre vue, et éventuellement d’avoir une paire de lunettes neuve si elle a changé. N’oubliez pas d’apporter avec vous votre ancienne paire, ça peut toujours dépanner !
Pour information, si vous portez des lentilles, vous ne pourrez pas vous en procurer sans ordonnance sur place. La consultation d’un ophtalmologue ne sera pas prise en charge par votre assurance puisqu’il ne s’agit pas d’un accident ou d’un souci de santé, mais d’un renouvellement de lentilles. Il faut obtenir une ordonnance locale, et les frais liés à ces dépenses médicales sont à votre charge.
Le gynécologue
Il est nécessaire d’aller consulter un gynécologue, une sage-femme ou un médecin généraliste pratiquant la gynécologie, une fois par an pour une visite de contrôle. Si vous prenez la pilule (ou tout autre mode de contraception : patch, implant, DIU…), expliquez à votre médecin que vous partez pendant un an : effectivement, bien souvent, les ordonnances ne sont valables que pour trois mois.
Certains gynécologues acceptent de faire une prescription en indiquant au personnel de la pharmacie de vous donner le stock nécessaire pour un an de contraception. D’autres sont même d’accord pour vous en prescrire jusqu’à 15 mois !
À noter que dans ce cas, la Sécurité sociale peut, parfois mais rarement, ne rembourser que les trois premiers mois et le pharmacien peut également ne pas vouloir vous donner directement la totalité de la prescription. Une solution qui s’offre à vous est de confier votre ordonnance à un membre de votre famille qui pourra vous envoyer votre boîte, tous les 3 mois.
Pour en savoir plus, consultez la discussion Comment obtenir sa pilule pour un an ? de notre forum. Vous pouvez aussi consulter notre dossier consacré à la contraception et à l’IVG dans les pays du PVT.
Faut-il se faire vacciner ?
L’institut Pasteur donne les informations nécessaires sur les vaccins lorsqu’on part au Japon. Sont très fortement recommandés pour un PVT au Japon les vaccins contre l’Hépatite A et l’Hépatite B.
Vérifiez avec votre médecin généraliste que tous vos vaccins importants sont à jour. Si vous souhaitez voyager en dehors du Japon, vous pouvez vous rendre dans un centre de vaccination spécialisé, afin de vous renseigner sur les vaccins complémentaires que vous pourriez faire.
p align= »justify »>Vous pouvez retrouver la liste de ces centres sur le site Santé.gouv.fr. Dans ces centres, vous pourrez consulter des spécialistes à qui vous parlerez de vos projets de voyage.
6. Donner procuration à une personne de confiance
Pensez à donner procuration à quelqu’un :
- pour voter ;
- pour les démarches relatives aux impôts dans votre pays d’origine (correspondant aux revenus de l’année passée) ;
- auprès de votre banque (par exemple pour faire un virement vers le Japon) ;
- auprès de la Poste (si vous recevez un courrier recommandé).
7. Avoir anticipé la manière dont vous allez apporter de l’argent
La carte bleue
Vous pouvez également choisir de ne partir qu’avec une ou plusieurs cartes de crédit, la solution la plus pratique. Cette option a quelques limites qu’il faut avoir à l’esprit avant de partir afin de s’organiser en amont et ainsi d’éviter les mauvaises surprises. C’est pour ça qu’il est important de prendre rendez-vous avec sa banque avant son départ, pour évoquer tous les points mentionnés plus haut dans le guide et ainsi être sûr du bon fonctionnement de sa carte une fois sur place.
Vous pouvez également, en plus de votre carte bancaire classique, ou tout simplement en guise de carte principale, utiliser une carte d’une banque en ligne adaptée aux voyages et aux opérations bancaires à l’étranger. Ces banques offrent souvent des avantages, en matière de plafond, de retrait et de frais de change.
Ouvrir un compte dans une banque en ligne avant son départ est donc une bonne idée. De plus, voyager avec deux cartes est toujours plus judicieux. Si vous perdez, vous faites voler ou bloquez votre carte, vous en aurez une deuxième de secours.
Dès que votre compte en banque japonais sera ouvert, vous pourrez procéder à un virement depuis votre compte français.
Retrouvez plus d’informations dans notre dossier sur les banques françaises et leurs offres pour un départ à l’étranger.
8. S’inscrire au consulat de son pays d’origine
S’inscrire au consulat n’est pas obligatoire mais permet de s’inscrire sur les listes électorales, de recevoir des informations et, surtout, d’être recensé par les services consulaires en situation de crise.
Le Japon étant un pays subissant régulièrement des catastrophes naturelles (typhons, tremblements de terre…), il est vital de savoir où se trouvent les résidents français si un tel événement se produit. Sachez également qu’au-delà de faciliter les recherches, cela rassurera beaucoup vos proches en France ou au Canada.
Comment s’inscrire ?
Les formalités d’inscription sont simples et tout se fait en ligne (si vous n’avez pas internet, vous pouvez toujours vous rendre à l’ambassade).
Pour les Français
Vous devez dans un premier temps créer un compte sur le site Service Public et une fois celui-ci validé, lancer la procédure pour être inscrit sur le Registre des Français établis hors de France. Vous devez scanner une pièce d’identité, un justificatif de domicile et une photo d’identité.
Pour plus d’informations, consultez le site de l’ambassade du Japon.
Pour les Français restant moins de 6 mois au Japon, vous pouvez vous inscrire sur le Fil d’Ariane.
Pour les Canadiens
Vous devez vous inscrire auprès d’Affaires Mondiales Canada.
(12) Commentaires
Bonjour !
J’ai une question au sujet des assurances qui va paraître un peu bête (moi et l’administratif ça fait 12…) mais je me lance. Je suis arrivé au Japon depuis 1 semaine et demi, demain je compte me rendre à la mairie pour enregistrer mon adresse. Avant de partir, j’ai souscrit à l’assurance Globe PVT. Je voulais donc savoir s’i fallait aussi obligatoirement souscrire à la sécurité sociale japonaise ou si l’assurance Globe PVT remplit toutes les fonctions ? En gros, en France, l’assurance maladie couvre tout le monde à un certain degré, et nous prenons ensuite individuellement des mutuelles pour couvrir les frais qui ne sont pas couvert par l’assurance maladie. Au Japon, en tant que pvtiste, le système est-il similaire ou l’assurance PVT suffit et donc n’occasionne pas de s’enregistrer à la sécurité sociale japonaise ? J’espère que mes pensées et mes questions sont claires… Merci d’avance à celles/ceux qui auront la gentillesse d’éclairer ma lanterne !
Bonne journée !
Bonjour Arnaud,
La souscription à la sécurité sociale japonaise est obligatoire pour les pvtistes. Globe PVT permet d’avoir le rapatriement en cas de divers problèmes, ce que la sécurité sociale japonaise ne permet pas. Après je ne connais pas le reste du détail de ce que couvre la sécurité sociale japonaise, mais quand tu fais ton inscription, ils te donnent un document où tu trouve diverses informations. 🙂
Bonjour Enola,
Merci beaucoup de ta réponse ! Je vais donc faire les procédures aujourd’hui !
Bonjour, c’est pour vous informer que le document exemple du formulaire rempli ne fonctionne pas pour moi, est-ce qu’il est toujours en ligne pour vous ?
Bonjour Elyonne,
Le dossier contient beaucoup de chapitres , quel est le formulaire dont tu parles exactement ? 🙂
Ah pardon, je pensais que le commentaire irait dans le bon chapitre. Je parle du chapitre 6 sur « Exemple de formulaire rempli ».
Oui, en effet, le lien ne marche plus. Merci pour l’info.:) Cet exemple rempli du formulaire n’est plus partagé par l’Ambassade. Si tu as des questions sur comment le remplir n’hésite pas à les poser sous le tutoriel de demande de PVT Japon (https://pvtistes.net/dossiers/les-demarches-pour-obtenir-son-pvt-japon/).
Bonjour ! J’envisage un futur pvt en Corée du Sud et au Japon, j’aimerai intégrer les deux groupes d’échange sur Facebook mais impossible d’y entrer pour m’informer au préalable. Merci d’avance 🙂
Hello, combien de temps le passage de la douane japonaise prend-il ? Merci d’avance !
Salut, généralement, c’est une formalité, c’est rapide mais ça dépend sans doute de combien de gens sont devant toi, s’il y a beaucoup de pvtistes 😉
Bonjour. Comment fait on pour participer au concours pour gagner le guide de voyage Ulysse fabuleux? Merci bonne journée
Merci beaucoup !!
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