Annonces du 29 janvier 2021 en France : quel impact sur les pvtistes ?

Date de publication : 01-02-2021

Auteur

Julie

Le gouvernement français a annoncé qu’à partir du 31 janvier 2021, il est interdit de quitter la France pour se rendre dans un pays en dehors de l’Espace européen, ou d’entrer sur le territoire français depuis un pays extérieur à l’Espace européen, sauf pour motif impérieux. Si vous quittez prochainement la France ou si vous comptez prochainement entrer en France (depuis un pays hors de l’Espace européen), vous devrez présenter une attestation de déplacement international accompagnée de preuves qui démontrent le caractère impérieux de votre voyage.

Quitter la France malgré ces nouvelles mesures

Les personnes qui souhaitent quitter la France doivent présenter cette attestation (attestation de sortie du territoire). Votre sortie de l’Espace européen doit être justifiée par l’un de ces motifs :

  • Motif sanitaire impérieux
  • Motif familial impérieux
  • Motif professionnel impérieux ne pouvant être différé
  • Retour dans le pays de résidence ou d’origine

Des précisions sur chacun de ces motifs sont fournies sur la deuxième page de l’attestation (vous devez fournir l’une de ces précisions sur votre attestation). Pour chaque motif, sont indiquées les pièces exigibles par les autorités.

Pour les pvtistes, nous identifions quelques motifs impérieux qui pourraient s’appliquer :

  • Motifs impérieux professionnels : Missions indispensables à la poursuite d’une activité économique, requérant une présence sur place qui ne peut être différée et dont le report ou l’annulation aurait des conséquences manifestement disproportionnées ou serait impossible (dont les professionnels du transport) ;
    → Ce motif devrait être adapté aux pvtistes qui disposent d’une offre d’emploi dans leur pays de destination. Une attestation de votre employeur devrait normalement suffire. La semaine du 1er février 2021, nous avons eu deux retours de pvtistes (l’une pour le Mexique et l’autre pour le Canada) : avec une promesse d’embauche, elles ont pu partir valider leur PVT.
  • Retour dans le pays de résidence ou d’origine (sans garantie de retour sur le territoire français, sauf motif impérieux)
    → Adapté aux pvtistes étrangers qui souhaitent revenir dans leur pays d’origine (leur pays de passeport) et aux pvtistes français qui ont dû rentrer en France mais qui comptent repartir dans leur pays de PVT (il faudra sûrement démontrer que vous résidez dans votre pays de destination – pensez à prendre des preuves en conséquence – notamment une preuve d’emploi si vous en avez une).

Je dois partir en PVT dans un pays comme le Mexique, le Brésil, Hong Kong, le Chili ou la Colombie mais je n’ai pas d’offre d’emploi, puis-je quand même partir ? 

Nous pensons que votre motif de déplacement pourrait être considéré comme non impérieux. Vous risquez de vous voir refuser l’embarquement. Si vous souhaitez tout de même tenter de partir, n’hésitez pas à nous dire, en commentaire de cet article, comment s’est passé votre expérience à l’aéroport.

Je dois partir au Canada, j’ai une offre d’emploi et je comptais partir avec des membres de ma famille, pourrai-je partir avec eux ?

Nous ignorons pour le moment si ça sera possible. Éventuellement, si vous avez quitté votre emploi, les membres de votre famille pourraient essayer de le justifier de la manière suivante : « Motifs impérieux d’ordre personnel ou familial : Impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne / exécution d’une mesure d’éloignement du territoire ». Vous pourriez indiquer que le/la titulaire du PVT va subvenir aux besoins de la famille et que la famille n’aura pas de moyen de subsistance en étant coincée en France, notamment en faisant valoir la lettre d’autorisation des autorités canadiennes. Mais il n’est pas garanti que vous pourrez partir en famille.

Rentrer en France avec ces nouvelles mesures

Les Français et ressortissants européens qui souhaitent revenir en France doivent présenter cette attestation (attestation de déplacement vers la France métropolitaine depuis un pays extérieur à l’espace européen pour les ressortissants français et les ressortissants de l’Union Européenne).  Si vous êtes au Canada et que vous rentrez avec des enfants de moins de 11 ans, il faut présenter une attestation légèrement différente.

Là aussi, votre entrée en France doit être justifiée par un motif sanitaire impérieux, familial/personnel impérieux ou professionnel. Parmi les différents motifs, nous identifions celui-ci qui correspond sûrement le mieux aux pvtistes :

  •  Motif impérieux d’ordre personnel ou familial : impossibilité légale ou économique de rester sur le territoire sur lequel se trouve la personne.
    → Adapté aux Français dont le PVT expire prochainement (ou est déjà expiré) et qui souhaitent rentrer en France. Idem si vous êtes arrivé au bout de vos économies.

Le problème du cas par cas

Il faut avoir conscience que cette mesure est nouvelle et qu’elle pourrait être appliquée différemment selon les agents en charge des contrôles. Par conséquent, même si vous pensez répondre aux critères justifiant un motif impérieux, nous ne pouvons pas vous garantir que vous pourrez embarquer à bord d’un avion pour la France ou à destination de votre pays de PVT.

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2 Commentaires

Loiselalexis
0 1

Auriez vous une idée de quand nous pourrons demander un pvt pour la nouvelle Zealand ?

Julie
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Salut, alors rien ne se passera avant mai, période jusqu’à laquelle les demandes de visas NZ sont suspendues, mais comme ça a été prolongé une fois déjà, ça pourrait de nouveau être prolongé. Nous le saurons sans doute en mai :/

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